J.O. 146 du 24 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2005 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0510344A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, M. Jean-Luc Quinio, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République populaire de Chine, en qualité de conseiller juridique à compter du 1er septembre 2005 pour une durée de deux ans.

L'intéressé est rattaché au groupe 4, au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.